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LE CONSEIL DE CLASSE
ET LA COMMISSION D'APPEL |
LE CONSEIL DE CLASSE
§
Il a
lieu à chaque fin de trimestre.
§
Il est
composé de :
o
Tous
les professeurs de la classe
o
deux
parents délégués élus suite aux élections
o
deux
élèves délégués, élus par la classe
§
Il est
présidé soit par le chef d’établissement, ou son adjoint
ou le CPE.
§
Il se
déroule en plusieurs phases :
o
Une
appréciation générale de la classe faite par le
professeur principal
o
Une
appréciation de chaque matière par les professeurs
concernés
o
Les
remarques des parents délégués
o
Les
remarques des élèves délégués
o
Le
passage au cas par cas des élèves
§
A la
fin des conseils sont décernés des récompenses ou des
avertissements :
o
Félicitations
o
Compliments
o
Encouragements
o
Avertissement de travail
o
Avertissement de conduite
o
Avertissement de travail et de conduite
§
Les
passages et orientations sont discutés au dernier
conseil.
§
Les
décisions prises peuvent être contestées par les
parents, c’est l’appel.
LA COMMISSION D’APPEL
§
Les
décisions d’orientation arrêtées par les chefs
d’établissement en fin de 6ème, de 4ème et de 3ème sont
susceptibles d’appel, dans un délai de trois jours
ouvrables à compter de la réception de la notification
de ces décisions par la famille. Pour la classe de 5ème
ceux les parents qui décident.
§
La
commission est composée de :
o
Un
président (Principal de Collège)
o
Deux
principaux ou principaux adjoints
o
Un
représentant du CIO
o
Un
conseiller Principal d’Éducation
o
Trois
professeurs
o
Trois
parents d’élèves
o
Un
médecin scolaire
o
Une
assistante sociale
§
Les
membres de la commission sont nommés par l’inspecteur
d’académie. Pour les parents d’élèves, ils sont nommés
sur proposition des fédérations, La PEEP et la FCPE.
§
Seules
ces deux associations sont présentes à ces commissions.
§
Le
déroulement : Le dossier est présenté par le professeur
principal et complété par le conseiller d’orientation
psychologue. Le président demande ensuite, à la famille
ou au jeune de présenter son point de vue. La commission
peut poser des questions pour mieux comprendre le cas de
l’élève.
§
Conseil aux parents : Il est très important de contacter
avant la commission d’appel le parent PEEP qui siège.
Les coordonnées des parents sont fournies par le
collège. Vous pouvez aussi contacter les responsables
PEEP du collège.
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